Conditions Générales de VentesConditions générales de ventes1. Droit de retour et d'échange En tant que client, vous disposez d'un droit de rétractation de quatorze (14) jours prévus par la loi pour nous retourner les articles sans avoir à vous justifier. Il vous suffit de nous retourner le ou les produit(s) acheté(s) en ligne ou bien de nous envoyer une demande de retour dans un délai de 14 jours après réception du colis. Le service clientèle prendra en considération tout communiqué par email, fax, ou lettre si besoin. LA TOUTOUNIERE ESHOP 88 RUE D'ALSACE - 88000 DEYVILLERS Tél. : 07.71.58.65.68. Adresse e-mail : contact@latoutouniere.fr Pour l'adresse de retour veuillez contacter notre service client afin d'obtenir plus d'informations. En cas de retour de marchandise(s), votre contrat d'achat est annulé et le prix d'achat de l'article restitué vous sera remboursé à compter de la date de réception dans notre entrepôt. La valeur de l'article vous sera remboursé par chèque ou virement. Pour tout article incomplet, abîmé, endommagé, utilisé ou sali, nous nous réservons le droit de rembourser seulement une partie du prix d'achat de l'article retourné. Nous vous demandons de prendre en charge les frais de restitution de retour et d'utiliser le numéro de retour dûment fourni. La Toutounière prend à son compte les charges pour toutes avaries causées lors du transport de votre colis. Si celui-ci arrive endommagé, veuillez contacter La Toutounière pour être remboursé. En cas d'erreur de notre part dans le contenu d'une commande, nous vous remboursons le produit non commandé, ainsi que la livraison, le retour et tous les frais supplémentaires. Veuillez informer notre service client des marchandises non commandées ou endommagées pendant le transport et cela dans les 48h suivant la livraison. Vos droits légaux de consommateurs ne sont pas affectés par ces conditions. 2. Conclusion du contrat Avant de valider votre commande, vérifier les informations (nom, adresse, mode de paiement et produits commandés) et effectuer des changements si nécessaire. L'offre est acceptée (et le contrat est dans le même temps conclu) lorsque les marchandises que vous avez commandées sont envoyées. Le contrat prend également effet lorsque les marchandises que vous avez commandées sont envoyées. Nous pourrons être amenés à vous demander toutes les pièces nécessaires pour passer votre commande et nous nous réservons le droit de refuser d'honorer une commande émanant d'un consommateur. Les détails de votre commande sont sauvegardés électroniquement. Si vous souhaitez une copie papier, vous pouvez l'imprimer. 3. Envoi et livraison Les produits présents sur le site sont disponibles, si le produit est indisponible il n'apparait plus à l’écran ou une information vous est donné sur la future disponibilité du produit, il peut quand même arriver qu'un produit affiché disponible ne le soit plus pour des raisons d'erreur de stock. Si l'une des marchandises n'est pas disponible, nous nous réservons le droit d'envoyer une commande partielle. Les frais de livraison seront calculés sur le prix de la commande partielle et ne seront facturés que pour un seul envoi. La zone de livraison comprend : la France métropolitaine, la Belgique, le Portugal, Monaco, la Pologne, le Luxembourg, l'Espagne, la République Tchèque, la Grande-Bretagne, les Pays-Bas, l'Irlande, la Finlande, l'Italie, le Danemark, l'Autriche et l'Allemagne. Sont exclus de la zone de livraison : les DOM-TOM et les autres pays étrangers non cités ci-dessus. LA TOUTOUNIERE a sélectionné plusieurs modes de livraison, le mieux adapté selon le poids et la taille du colis sera utilisé. La préparation de votre commande et le délai d'acheminement moyen sont de 3 à 5 jours ouvrés. Veuillez prendre en note que tous les bons de livraisons doivent être signés. Les colis vous sont livrés personnellement. Si vous n'êtes pas chez vous lors du passage du livreur, un avis de passage avec l'adresse et le numéro de téléphone du dépôt responsable sera laissé dans votre boîte au lettre. Vous pouvez aller y chercher votre colis dans un délai de 10 jours ou téléphoner pour convenir d'un deuxième passage. 4. Prix et frais de livraison Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises. La participation aux frais de colisage et de livraison est fonction du poids et du volume du colis. Il se peut que pour des raisons techniques ou logistiques les expéditions soient fractionnées. La participation aux frais de traitement et d'expédition ne sera alors facturée que pour un seul envoi. En cas de livraison dans les pays hors UE, en particulier en Suisse, les éventuels frais de douane et autres taxes sont à la charge du client. 5. Droit de propriété Jusqu'au paiement sur notre compte, La Toutounière reste propriétaire des marchandises. 6. Paiement, bons de réduction, échéance, non-paiement Le paiement par chèque est accepté. Vous pouvez régler par carte bancaire (Mastercard, Visa, Diners ou Amex) ou par virement bancaire (paiement anticipé) adressé à : LA TOUTOUNIERE ESHOP Domiciliation : CIC THAON LES VOSGES RIB: BANQUE :30087 GUICHET 33655 N° COMPTE 00021137302 CLÉ 03 ou IBAN :FR76 3008 7336 5500 0211 3730 203 SWIFT (BIC): CMCIFRPP La toutounière ne pourra être tenu responsable en cas de perte. Veuillez noter que seul un bon de réduction pourra être accepté par commande. En cas de retour de la marchandise, vous serez remboursé du montant payé déduit des frais de transport. En cas de retard de paiement ou de compte non approvisionné, nous serions en droit de réclamer des intérêts de retard calculés sur la base du taux légal en vigueur et applicables à compter du jour de la sommation de payer. 7. Identité du partenaire contractant Tout contrat engagé est conclu avec La Toutounière, à moins d'une mention contraire. LA TOUTOUNIERE ESHOP-88 RUE D'ALSACE 88000 DEYVILLERS Le site est le nom commercial de La Toutounière enregistré en France, sous le numéro d'immatriculation d'entreprise RCS 918 850 686 00018 8.Les garanties commerciales des constructeurs.Les produits achetés sur notre site bénéficient de la garantie constructeur indiquée sur la fiche produit et/ou dans la notice jointe avec l'appareil, ou téléchargeable sur le site du constructeur. Les différentes garanties constructeurs sont en général d'un an, pièces et main d’œuvre, sauf dans le cas des produits de la catégorie alimentaire et friandise. Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits, il vous est demandé de conserver la facture d'achat. La Toutouniere ne pourra en revanche être responsable en cas de refus du constructeur d'appliquer la garantie suite à une mauvaise manipulation, ou toute cause étrangère non couverte par les conditions de garantie du fabricant. La garantie légale contre les défauts de conformitéConformément aux articles L.211-4 à L.211-11 du Code de la consommation, vous bénéficiez d'une garantie contre les défauts de conformité des produits achetés sur notre site. Cette garantie contre les défauts de conformité s'applique au coût des pièces et main d'œuvre nécessaires à la remise en conformité de votre bien. Pour être conforme à votre commande, le bien doit correspondre à la description donnée sur notre site et posséder les qualités présentées ou présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage. Dans ce cas, il convient de nous faire état par écrit les défauts constatés et de nous renvoyer le ou les produits. Si le défaut de conformité est bien confirmé par les tests en SAV, nous procéderons à l'échange ou à la réparation du bien en fonction du coût que cela représente conformément à l'article L.211-9 du Code de la consommation. Conformément à l'article L.211-11 du Code de la consommation, les frais de retour vous seront remboursés, sur justificatifs, après retour de votre produit si le défaut de conformité est confirmé. Vous êtes donc invité à conserver les justificatifs de vos retours. A défaut, si vous ne joignez pas vos justificatifs, vous serez remboursé au tarif postal de base de l'acheminement d'un colis. La garantie légale contre les vices cachés. Conformément à l’article 1641 du code civil, le vendeur est tenu de la garantie a raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus. Le consommateur doit rapporter la preuve d'un vice caché, antérieur à la vente et empêchant l'usage du produit. Directeur :Maïté FRANCOIS |